Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de véhicules et services proposés par Autos-Partners.


Article 2 — Produits

Les véhicules présentés sont des véhicules d’occasion décrits avec la plus grande précision possible.


Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.


Article 4 — Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire

  • chèque de banque

  • financement partenaire


Article 5 — Garantie

Les véhicules bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

(conformément au Code de la consommation).


Article 6 — Rétractation

Conformément à la législation française, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux ventes réalisées en établissement physique.


Article 7 — Litiges

Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents.