Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de véhicules et services proposés par Autos Partners.
Article 2 — Produits
Les véhicules présentés sont des véhicules d'occasion décrits avec la plus grande précision possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Article 4 — Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire
- chèque de banque
- financement partenaire
Article 5 — Garantie
Les véhicules bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
(conformément au Code de la consommation).
Article 6 — Rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux ventes réalisées en établissement physique.
Article 7 — Litiges
Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents.